La nationalité francaise par naturalisation est au profit de toute personne vérifiant les conditions suivantes:
- Avoir au moins 18 ans
- Durée de résidence en France équivalente à 5 ans ou plus
- Dossier juridique convenable aux bonnes moeurs et aux règlements de la loi
- Avoir des justificatifs sur la culture générale en France: La maîtrise de la langue française.
Procédure et formalité à suivre:
- Envoyer une demande manuscrite au ministre chargé des naturalisations
- Déposer cette demande en préfecture
- Rassembler tous les actes d’état civil et les pièces justificatives demandées à cet effet (identité, situation de famille, profession, attestation de moralité, de la durée du séjour en France…).
Après un délai de 18 mois (comptant de la date de remise du récépissé constatant la validité du dossier), le ministre chargé des naturalisations annonce le refus ou l’acceptation de la demande.
Nationalité française pour les personnes nées en France
Laisser un commentaire