Les subventions accordées aux entreprises concessionnaires

Les entreprises concessionnaires exercent souvent avec leurs propres capitaux, mais peuvent aussi bénéficier de subventions. Celles-ci visent à les aider à créer le domaine concédé et à l’exploiter tout en réduisant les charges d’exploitation. Il est bon de préciser que ces subventions ne sont pas des dons gratuits, mais juste une aide pécuniaire mise en place dans l’intérêt des usagers. Il en existe plusieurs.

Les subventions annuelles ou subventions d’exploitation

Ces subventions qui n’ont aucune particularité comptable permettent d’alléger directement l’exploitation. Il s’agit d’une simple recette supplémentaire qui permet de réduire le prix de l’eau, de l’électricité ou des transports utilisés par les usagers. Les subventions d’exploitation peuvent être une contribution aux amortissements d’actif ou aux charges d’emprunt et sont placées au sein du bénéfice imposable.

Les subventions uniques non remboursables

On les appelle aussi subventions d’équipement ou dotations. Elles visent à réduire la charge de création et de mise en place de la concession et ont l’aspect d’un amortissement instantané, d’immobilisations ou d’une valeur égale. Ces subventions permettent d’alléger les charges d’exploitation au profit des usagers par la diminution de l’amortissement annuel. Elles ne figurent pas au passif si le bien amorti n’est pas présent à l’actif. Sur le plan fiscal, il est possible de les réintégrer au bénéfice au fur et à mesure que se fait l’amortissement des biens acquis sur fond de subvention.

Les subventions exceptionnelles ou conditionnelles

Ces subventions sont prévues par le cahier des charges et ne sont accordées que lorsqu’il y a déficit de l’exploitation. Elles visent justement à combler ce déficit et sont inscrites comme profit exceptionnel. Il faut toutefois indiquer qu’une partie de la perte – équivalent souvent à 10 % des recettes – revient souvent à l’entreprise et fait office de perte prévisible normalement.

Les subventions remboursables

Quant à ces subventions, elles sont considérées comme de simples avances, très souvent sans intérêts. On note qu’il est normalement possible d’amortir les immobilisations acquises sur ce genre de subventions et que si le remboursement est conditionnel, une provision égale éventuellement réintégrable peut remplacer cet amortissement.