Moudawana ou Code de la famille 2004 en PDF à télécharger gratuitement

Depuis 2004, Le Maroc a connu une grande évolution dans le domain social avec les révisions faites de la ex Moudawanat l Ahwal Chakhssia. Or, depuis cette date, une nouvelle Moudawana: Code de la famille 2004 est mise en application visant la conciliation entre les attentes de chaque partie de la famille marocaine: le conjoint, la conjointe et les enfants. Le but essentiel est de veiller à la protection de la stabilité de la société marocaine.

Evidemment, plusieurs articles ont été mis en révision surtout ceux liés à la répartition des biens « tarika » et l’octroie de nom de la femme célébataire à leurs enfants « nassab« .

Si vous souhaitez savoir plus sur la nouvelle moudawana, je vous propose le lien de téléchargement en français.

Code de la famille 2004 au Maroc

Code de famille au Maroc Moudawana ossra


Commentaires

5 réponses à “Moudawana ou Code de la famille 2004 en PDF à télécharger gratuitement”

  1. Service Public Maroc: Administrations avec les démarches et les formulaires

    […] pour que sachiez les nouveautés des lois et des règlements au Maroc: Code de la route, code de famille, code de travail et autres. Service-public.ma est toujours mis à jours en trois versions: Arabe, […]

  2. Avatar de aissam
    aissam

    ca va tt le monde

  3. Avatar de malak hanane
    malak hanane

    je voudrais avoir des information sur le code de la famille et son impact aprés son application sur la famille marocaine si vous voulez m’aider à mon projet vous pouvez envoyer à ma boite e-mail : hanane__bk@hotmail.fr

  4. La différence entre kafala et adoption au niveau jridique

    […] de la religion islamique qui prohibent « Attabani », l’article 49 du code de la famille marocain accorde la nullité à tout acte d’adoption d’un enfant au […]

  5. […] respectant les consignes de la religion islamique qui prohibent « Attabani », l’article 49 du code de la famille marocain accorde la nullité à tout acte d’adoption d’un enfant au […]

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