Cette procédure ou cette option vise à octroyer la nationalité française aux enfants adoptés ou recueillis en s’adressant au greffe du tribunal d’instance le proche au domicile. Il faut un ensemble de pièces et de documents à fournir dans un dossier complet pour avoir la nationalité française par déclaration de nationalité:
- Extrait de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Pièce justificative de résidence en France ;
- Certificat de nationalité de la personne adoptant ou recueillant l’enfant ;
- Justificatif d’adoption ou certificat de « recueil » délivré par l’organisme ayant confié l’enfant.
Nationalité française par naturalisation: Formalités et dossier de demande
Nationalité francaise pour les enfants nées en France